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Droit d'auteur / marques de conformité et plaintes

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Procédure de réclamation du droit d'auteur / contrefaçon de marque

Si vous pensez que votre travail a été copié, distribué ou utilisé sur le site d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur ou de la marque, s'il vous plaît écrivez une lettre détaillée, signée, et la soumettre à:

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10762 Balzac
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Mise à jour le 15 mai 2015